Conditions Générales d’Affiliation
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales d’Affiliation (ci-après nommées CGA) définissent les modalités du programme d’affiliation conclu entre l’affilieur (materiel-rando.com) et l’affilié (vous, votre blog, votre site internet, votre liste email ou tout autre moyen permettant d’envoyer du trafic sur ce site).
Les présentes CGA :
– Constituent une entente légale entre le vendeur et l’affilié. Ce dernier doit les lire puis les accepter s’il souhaite utiliser le programme d’affiliation (cette acceptation engage l’affilié à respecter les présentes CGA).
– Peuvent faire, à tout moment et de plein droit, l’objet d’un changement partiel ou total (effectué par le vendeur), qui sera signalé par le vendeur avec un préavis de 3 jours ouvrés.
Le programme d’affiliation est conclu avec l’affilié (personne physique ou morale connue du vendeur), et ce dernier ne peut céder ou faire exploiter ses droits sans avoir obtenu préalablement l’accord exprès et écrit du vendeur (par courrier électronique à francois@randonner-malin.com).
La vente est conclue directement entre les visiteurs du site affilié et le vendeur qui est et restera le seul et unique propriétaire de son listing client.
Article 2 : Début et fin du programme
Le présent programme d’affiliation est conclu pour une durée indéterminée à partir de la date d’acceptation par l’affilieur et à la suite de la création du compte de l’affilié.
Chacune des parties pourra mettre fin à ce programme d’affiliation à tout moment par simple email, de plein droit et sans indemnité.
Dès la fin du programme d’affiliation :
– l’affilié s’engage à retirer tous les liens concernant le programme d’affiliation et à ne plus utiliser les bannières ni même le nom du vendeur ;
– aucune vente ne sera comptabilisée par le vendeur et donc aucune commission ne sera due à l’affilié.
Les éventuelles commissions restantes seront versées selon les modalités habituelles du programme d’affiliation (c’est-à-dire à la fin du mois, cf article 3).
Article 3 : Modalités et paiement
A son inscription au programme d’affiliation, l’affilié se verra fournir un lien unique à communiquer à ses prospects. Les prospects ayant utilisé ce lien et achetant le produit vendu sur ce site dans les 7 jours suivants le clic seront automatiquement comptabilisés sur le compte de l’affilié en tant que clients affiliés.
Chaque vente donnera lieu à une commission de 30% du montant du prix de vente TTC. Les commissions gagnées par l’affilié seront payées via Paypal (et uniquement) dans un délai de 14 jours ouvrés après la fin de chaque mois calendaire.
Le produit présente une garantie contractuelle de 30 jours « satisfait ou remboursé ». Tout client affilié demandant le remboursement du produit durant cette période entraînera l’annulation de la commission de l’affilié, ou sa rétrocession si elle a déjà été versée. Cette rétrocession se fera par soustraction aux commissions du mois suivant si elles existent, ou par virement Paypal dans le cas contraire.
Article 4 : Concernant materiel-rando.com
L’affilieur assume l’entière responsabilité du processus de vente en ligne et de son suivi dès lors qu’elle intervient sur son site Internet.
L’affilieur ne peut être tenu responsable :
– des préjudices directs ou indirects ni d’aucune perte de revenus ou de données consécutifs ou non à la mise en œuvre du présent programme d’affiliation ;
– des conséquences résultant des erreurs ou interruptions liées à la mise en œuvre du présent programme d’affiliation.
L’affilieur se réserve le droit de refuser toute affiliation d’un site internet (blog ou forum) sans rapport avec ses thématiques ou qui serait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou de nature à porter préjudice à son image de marque.
A tout moment et sans préavis, l’affilieur pourra mettre fin à ce programme d’affiliation si le site internet (blog ou forum) de l’affilié ne respecte plus les pré-requis indiqués ci-dessus.
Si l’affilié ne respecte pas les présentes CGA, l’affilieur se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le compte d’un affilié, sans justification ni préavis.
L’affilieur se réserve le droit de modifier les prix de vente de ses produits sans en informer l’affilié. La commission sur vente de l’affilié sera donc également modifiée en proportion égale.
Article 5 : Concernant l’affilié
L’affilié peut librement promouvoir les produits et services de l’affilieur par tout type de média de promotion mais uniquement dans un cadre légal, éthique et moral. Il est donc interdit de faire de la publicité mensongère, d’essayer de tromper l’internaute d’une manière ou d’une autre, de le forcer à acheter, ou encore de mettre en place une forme de pratique douteuse envers l’internaute.
Faute de quoi, l’affilié sera directement et sans préavis exclu du programme d’affiliation du vendeur, et aucun paiement ne pourra être réclamé au vendeur, car ils seront annulés pour faute de l’affilié. L’affilié ne doit en aucun cas établir une confusion dans l’esprit de ses internautes sur la propriété des produits de l’affilieur qui reste le seul détenteur du copyright.
L’affilié demeure entièrement responsable des mentions qui figurent sur son site internet, blog, forum et des informations qu’il communique pour promouvoir les produits concernés par ce programme d’affiliation.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire d’un courrier électronique à francois@randonner-malin.com.
L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1579260.
En adhérant à ces CGA, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Article 7 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGA, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Date de rédaction de ces CGA : novembre 2012